2024

Décision n°2024-013 Convention de mise à disposition de locaux Maison France Services Château-Arnoux-Saint-Auban à la structure Espace Collaboratif Equitable de Malijai
 publié le 11 avril 2024
Décision n°2024-012 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération pour les travaux du SPA Thermal
 publié le 4 avril 2024
Décision n°2024-011 Conclusion d’une convention de mise à disposition de salle avec le Centre Culturel René Char dans le cadre d’un spectacle clôturant la résidence d’auteur-illustrateur jeunesse portée par le réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération
 publié le 4 avril 2024
Décision n°2024-010 Convention de « Prêt à usage » dans le cadre de l’installation d’équipements liés aux activités de pleine nature et à la mobilité sur du domaine communal privé de la commune de Marcoux
 publié le 4 avril 2024
Décision n°2024-009 Conclusion d’un contrat de location entre PAA et ARKEMA pour la relocalisation de la Médiathèque de Château-Arnoux-Saint-Auban durant les travaux du Centre Culturel Simone Signoret
 publié le 27 février 2024
Décision n°2024-008 Concours de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade – choix des candidats admis à concourir
 publié le 15 février 2024
Décision n°2024-007 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans le cadre du contentieux intenté par la société Ciné Espace Evasion
 publié le 15 février 2024
Décision n°2024-006 Convention d’occupation du domaine public Ferroviaire pour l’aménagement de points de tri-sélectif
 publié le 15 février 2024
Décision n°2024-005 Convention de partenariat entre l’école d’art idbl et l’école maternelle Jean Proal
 publié le 15 février 2024
Décision n°2024-004 Convention de partenariat entre L’Institut National Supérieur d’Enseignement Artistique Marseille Méditerranée – INSEAMM et l’école d’art idbl
 publié le 15 février 2024
Décision n°2024 – 003 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Digne-les-Bains relative aux travaux de mise en œuvre de colonnes enterrées sur l’avenue Maréchal Juin dans le cadre de la modification du système de collecte des ordures ménagères
 publié le 13 février 2024
Décision n°2024-002 Création d’une convention de partenariat entre la médiathèque François Mitterrand et ADOMA
 publié le 13 février 2024
Décision n° 2024-001 Demande de subvention – Partir en livre – Centre National du livre
 publié le 13 février 2024

2023

Décision n°2023-048 Création d’une régie de recettes et d’avances prolongée Eau, Assainissement collectif et Assainissement non collectif
 publié le 15 décembre 2023
Décision n°2023-047 Convention de déneigement de la ZAE St Pierre – Commune du Chaffaut-Saint-Jurson
 publié le 15 décembre 2023
Décision n°2023-046 Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Dignois 2014-2020
 publié le 20 novembre 2023
Décision n°2023-045 Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
 publié le 20 novembre 2023
Décision n°2023-044 Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – ZAE LES SIEYES – Commune de Digne-les-Bains
 publié le 9 novembre 2023
Décision n°2023-043 Convention de prêt de matériel de médiation numérique
 publié le 9 novembre 2023
Décision n°2023-042 Convention de partenariat avec l’Association Ludirunner
 publié le 9 novembre 2023
Décision n°2023-041A Convention de servitude de tréfond en terrain privé de canalisation d’eau pluviale – rue des Coquelicots à Digne-les-Bains
 publié le 9 novembre 2023
Décision n°2023-040 Convention de servitude de tréfond en terrain privé de canalisation d’eau pluviale – 3 chemin des Coquelicots à Digne-les-Bains
 publié le 9 novembre 2023
Décision n°2023-039 Convention de partenariat avec l’Association Santé Education et Prévention sur les Territoires PACA dans le cadre de la mise en place d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie sur la commune de Seyne-les-Alpes
 publié le 30 octobre 2023
Décision n°2023-038 Relocalisation temporaire de la médiathèque pendant les travaux du Centre Culturel Simone Signoret
 publié le 27 septembre 2023
Décision n°2023-037 Convention de partenariat entre l’école d’art idbl et l’hôpital de Digne-les-Bains
 publié le 27 septembre 2023
Décision n°2023-036 Convention de partenariat avec l’Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d’étude de la médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains pour la tenue d’un concours régional de traduction
 publié le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-035 Convention entre le collège Camille Reymond et le réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération dans le cadre du Festival de la BD
 publié le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-034 Convention annuelle entre la médiathèque François Mitterrand, l’école maternelle du Pigeonnier et l’Accueil de Jour Saint-Martin
 publié le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-033 Convention annuelle entre la médiathèque François Mitterrand et le CCAS de Digne-les-Bains
 publié le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-032 Création d’une convention de partenariat entre la médiathèque François-Mitterrand et l’association « A fleur de pierre »
 publié le 26 septembre 2023
Décision n° 2023-031 Convention de mise à disposition du Palais des congrès dans le cadre d’une BD Concert
 publié le 18 septembre 2023
Décision n° 2023-030 Mise à disposition d’un local de stockage à Moustiers Sainte Marie
 publié le 18 septembre 2023
Décision n° 2023-029 Souscription emprunt 2023 pour la régie de l’assainissement
 publié le 5 septembre 2023
Décision n° 2023-028 Modification de la décision n° 2017-006 : Régie de recettes de la crèche multi accueil de Mallemoisson « Les garnements»
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-027 Modification de la décision n° 2017-017 : Régie de recettes de la crèche « Les petits santons»
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-026 Modification de la décision n° 2017-021 : Régie de recettes de la micro crèche « Bédunia »
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-025 Modification de la décision n° 2017-020 : Régie de recettes de la structure multi-accueil « Les premiers pas »
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-024 Modification de la décision n° 2017-022 : Régie de recettes de la halte-garderie « Le p’tit jardin »
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-023 Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – ZAE LA Cassine – Commune de Peyruis / affaire DC25/057054 Rac PROD LONG – ID94695 PDL 1
 publié le 20 juillet 2023
Décision n° 2023-022 Convention de mise à disposition de locaux situés dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes-de-Haute-Provence situé Bd Gassendi à Digne-les-Bains
 publié le 20 juillet 2023
Décisionn° 2023-018 Modification de la décision n° 2017-044 : Régie de recettes de l’espace de coworking Diniapolis
 publié le 11 juillet 2023
Décision n° 2023-021 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et déplacement de la limite d’agglomération – Liaison douce musée promenade / dalle aux ammonites
 publié le 5 juillet 2023
Décision n° 2023-019 Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – ZAE LA Cassine – Commune de Peyruis
 publié le 29 juin 2023
Décision n° 2023-020 Convention de mise à disposition des locaux scolaires de la commune de Moustiers-Ste-Marie pour les activités de l’Accueil de Loisirs
 publié le 26 juin 2023
Décision n° 2023-017 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans la requête en annulation présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par la société CMT GENIE ELECTRIQUE
 publié le 26 juin 2023
Décision n° 2023-016 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de L’Escale pour l’opération d’aménagement de la route Napoléon
 publié le 31 mai 2023
Décision n°2023-015 Convention de mise à disposition entre ENEDIS et PAA – 2ème tranche de commercialisation zone de la Cassine 04310 PEYRUIS
 publié le 26 mai 2023
Décision n° 2023-014 Convention de servitudes entre ENEDIS et PAA – 2ème tranche de commercialisation zone de la Cassine 04310 PEYRUIS
 publié le 26 mai 2023
Décision n°2023-013 Bail commercial précaire Académy Numérique – zone Saint Pierre – 04510 Le Chaffaut Saint Jurson
 publié le 23 mai 2023
Décision n°2023-012 convention de partenariat pour la fête du vélo 2023
 publié le 23 mai 2023
Décision n°2023-011 Modification de la décision n° 2017-055 : Régie de recettes de la Taxe de Séjour
 publié le 23 mai 2023
Décision n° 2023-010 Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans l’assignation en intervention forcée présentée devant le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains par les consorts Brunel
 publié le 11 mai 2023
Décision n° 2023-009 Convention de servitude temporaire à titre gratuit au profit de Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’entretien de la végétation du lit du Vançon à Volonne
 publié le 14 avril 2023
Décision n° 2023-008 Avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de la communauté d’agglomération des biens et financements des services de l’eau et de l’assainissement par la commune de Beynes
 publié le 14 avril 2023
Décision n° 2023-007 Convention de partenariat entre La Ligue contre le cancer Comité 04 et l’école d’art intercommunale idbl pour des ateliers de pratique artistique dans le domaine des arts plastiques (peinture/aquarelle) à destination des patients du service de cancérologie de l’hôpital de Digne-les-Bains
 publié le 11 avril 2023
Décision n° 2023-006 Convention de Mise à disposition des locaux scolaires de la commune de Mézel pour les activités de l’accueil de loisirs
 publié le 3 avril 2023
Décision n° 2023-004 Convention de Mise à disposition des locaux scolaires de la commune de Mézel pour les activités de l’accueil de loisirs
 publié le 3 avril 2023
Décision n° 2023-004 Modification de la régie de recettes de la Médiathèque intercommunale François Mitterrand à Digne les Bains en régie de recettes et d’avances de la Médiathèque intercommunale François Mitterrand
 publié le 22 février 2023
Décision n° 2023-005 Modification de la régie de recettes des Transports Urbains Dignois à Digne-les-Bains en régie de recettes et d’avances des Transports Urbains Dignois
 publié le 21 février 2023
Décision n° 2023-003 Convention de Mise à disposition locaux Maison France Services de Seyne à la structure Réseau Initiative Alpes Provence
 publié le 30 janvier 2023
Décision n° 2023-002 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Malijai pour l’opération d’aménagement du chemin de Clastre
 publié le 30 janvier 2023
Décision n° 2023-041 Souscription emprunt 2022 pour la régie de l’assainissement
 publié le 23 janvier 2023

2022

Décision n° 2022-040 Convention de Mise à disposition locaux Maison France Services Château Arnoux Saint Auban à la structure CAP EMPLOI 04
 publié le 20 décembre 2022
Décision n° 2022-039 Prêt du matériel nordique et de pleine nature à la société TerriSmonT gérante du bâtiment du Fanget
 publié le 14 décembre 2022
Décision n° 2022-037 Renouvellement des conventions de partenariat – réseau de lecture de Provence Alpes Agglomération
 publié le 12 décembre 2022
Décision n° 2022-038 Déclaration sans suite procédure de consultation pour la réhabilitation du centre culturel Simone Signoret et de ses abords
 publié le 9 décembre 2022
Décision n° 2022-036 Souscription emprunt 2022 – 2 000 000 € Budget Général
 publié le 7 décembre 2022
Décision n° 2022-035 Souscription emprunt 2022 – 750 000 € Régie de l’eau
 publié le 7 décembre 2022
Décision n° 2022-034 Souscription ligne de Trésorerie
 publié le 7 décembre 2022
Décision n° 2022-033 Convention de Mise à disposition locaux Maison France Services Château Arnoux Saint Auban à la structure ERGOLOGIC Formation CESU
 publié le 6 décembre 2022
Décision n° 2022-032 Convention de mise à disposition de portion de terrain entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – 2è tranche de commercialisation Zone de la Cassine 04310 PEYRUIS
 publié le 6 décembre 2022
Décision n° 2022-031 Convention de servitudes entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – 2è tranche de commercialisation Zone de la Cassine 04310 PEYRUIS
 publié le 6 décembre 2022
Décision n° 2022-030 Bail de Location à titre dérogatoire Bistrot de LA ROBINE SUR GALABRE – exploitation d’un commerce multi services, bar, restauration à Monsieur Williams GARCIA gérant de la société en cours d’immatriculation « EURL Les Mets du Galabre »
 publié le 6 décembre 2022
Décision n° 2022-029 Autorisation par le canal de Manosque d’implantation d’une tablette d’interprétation de l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence à Peyruis
 publié le 6 décembre 2022
Décision n° 2022-028 Location duplex Maison Passive sise à AUZET à Monsieur Bastien LECAT
 publié le 31 octobre 2022
Décision n° 2022-027 Convention de partenariat avec l’Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d’étude de la médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains pour la tenue d’un concours régional de traduction
 publié le 26 septembre 2022
Décision n° 2022-026 Convention de partenariat avec la ville de Digne-les-Bains pour l’organisation du Salon du Livre Alexandra David-Neel
 publié le 26 septembre 2022
Décision n° 2022-025 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Saint Julien d’Asse pour l’opération d’aménagement au quartier des Espoulliers
 publié le 16 septembre 2022
Décision n° 2022-024 Convention de mise à disposition des locaux du collège Maria BORRELY (cour et toilettes) pour la fête de la randonnée des 23-25 septembre 2022
 publié le 16 septembre 2022
Décision n° 2022-023 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de St Julien d’Asse pour l’opération d’aménagement du quartier des Espouliers
 publié le 15 septembre 2022
Décision n° 2022-022 Convention de partenariat avec la commune des Mées pour la réalisation d’un spectacle « son et lumière » sur les rochers des Pénitents
 publié le 15 septembre 2022
Décision n° 2022-021 Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignois 2014-2020
 publié le 15 septembre 2022
Décision n° 2022-020 Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
 publié le 12 septembre 2022
Décision n° 2022-019 Convention de partenariat dans le cadre de l’Electric Tour 04
 publié le 12 septembre 2022
Décision n° 2022-018 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Proserpine au sein du Musée Promenade
 publié le 12 septembre 2022
Décision n° 2022-017 Convention de partenariat avec l’UDAF 04 pour une action d’accompagnement scolaire collective dans le cadre du dispositif “Une heure pour un enfant” pour l’année scolaire 2022-2023
 publié le 30 août 2022
Décision n° 2022-016 Requête en appel de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération devant la Cour administrative d’appel de Marseille dans le cadre du contentieux intenté par la société Ciné Espace Evasion
 publié le 29 juillet 2022
Décision n° 2022-015 Aménagement d’une desserte scolaire à partir du Pigeonnier
 publié le 29 juillet 2022
Décision n° 2022-014 Convention de mise à disposition de l’outil de gestion de l’éclairage dynamique de la place Général de Gaulle à Digne les Bains
 publié le 20 juillet 2022