La collecte des déchets ménagers et assimilés à destination des professionnels évolue progressivement à compter de la fin de l’année 2023. Le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets met en place l’harmonisation des consignes de tri et la collecte des ordures ménagères et du tri en colonnes regroupées en points d’apport.
Cette évolution modifie notre règlement de collecte et celui de la Redevance Spéciale pour les professionnels (délibération n°47 du 19 octobre 2023).

L’Agglomération propose 3 choix pour les professionnels

Les professionnels peuvent apporter et trier leurs déchets aux points d’apport disposés sur la voie publique par leurs propres moyens. Dans ce cadre, la redevance spéciale ne s’applique pas. Le service sera financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) au même titre que les ménages.

À noter : Les ordures ménagères sont à déposer dans un sac bien fermé, d’un volume maximal de 30 litres et les consignes de tri doivent être respectées.

Les professionnels peuvent recourir au Service Public en disposant de colonnes ou de bacs roulants dédiés, suivant leur commune de collecte, pour lesquels sera appliquée la Redevance Spéciale calculée en fonction de la quantité de déchets éliminés.

Cette prestation est possible :

  • EN COLONNES sur toutes les communes de l’Agglomération et pour les flux suivants : ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers, papiers, emballages en verre,
  • EN BACS ROULANTS sur Digne-les-Bains ou les communes du Val de Durance * et pour les flux suivants : ordures résiduelles et les emballages ménagers uniquement.

À noter : les cartons bruns doivent être déposés en déchèterie.

*Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Malijai, Les Mées, Peyruis, Volonne

Il est entendu que l’agglomération se réserve le droit de refuser la collecte d’un professionnel en cas d’impossibilité technique et/ou financière (exemples : emplacement non suffisant et non conforme à la collecte, incapacité financière de l’agglomération à assumer les commandes des matériels, …)

Retrouvez toutes les modalités de collecte et de facturation en cliquant ici.

Une convention est établie entre Provence Alpes Agglomération et le producteur afin de contractualiser les conditions de collecte des déchets. Le producteur de déchets ou assimilés qui souhaite recourir au service public doit en faire la demande à Provence Alpes Agglomération – 4, rue Klein – 04000 DIGNE LES BAINS ou par mail à zerodechet@provencealpesagglo.fr

Le professionnel devra renseigner dans sa demande ses coordonnées, le lieu de collecte, les quantités de contenants et la fréquence hebdomadaire souhaitée par flux de déchets. Sur cette base l’agent déterminera le contenu et la prestation proposée dans le cadre du service public et évaluera le montant de la Redevance Spéciale correspondante. Les modalités de calculs sont définies dans l’article 10 du règlement de collecte des déchets pour les usagers non ménagers assujettis à la redevance spéciale. Consultez le règlement de collecte.

Organiser la collecte et le traitement de leurs déchets par leurs propres moyens ou par une entreprise agréée. Dans ce cas, les professionnels peuvent demander une exonération de la TEOM sur présentation de justificatifs :

  • Une attestation du prestataire et/ou une copie du contrat annuel de collecte et d’élimination à fournir avant le 31 mai de l’année, pour une exonération sur l’année suivante.
  • Le bilan des quantités collectées et éliminées et du nombre de collectes, établi par l’entreprise de collecte ou copie des factures émises par celle-ci, avec la nature et la quantité des déchets produits, en corrélation avec la ou les activités professionnelles, les moyens de stockage et de transport utilisés et la destination des déchets avec les justificatifs correspondants (factures, reçus, …) est à fournir avant la fin de l’année de l’exonération.

À noter : Toute exonération doit être correctement justifiée avant mise en application. Des contrôles sur place peuvent être effectués pour vérifier la bonne application.

Vous trouverez ici le règlement de la Redevance Spéciale pour les professionnels.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le secrétariat du pole déchet au 04 92 32 05 05
zerodechet@provencealpesagglo.fr