Organisation actuelle & projets d’évolution de la collecte

Compétences

Provence Alpes Agglomération exerce la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».

Les déchets ménagers ou déchets des ménages sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages.

Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (non ménagers) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.

Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés prend en charge différentes catégories de déchets et intervient auprès des particuliers et de certains professionnels dans la mesure où leurs déchets s’apparentent de par leur nature et leur quantité à ceux des ménages.

La compétence s’exerce sur l’ensemble des 46 communes de Provence Alpes Agglomération et les collectes sont assurées en régie par le personnel de la collectivité.

Les compétences « tri sélectif » et « traitement » sont transférées au Syndicat Mixte Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères de Haute Provence (SYDEVOM 04), auquel adhère la communauté d’agglomération.

Retrouvez le règlement de collecte de Provence Alpes Agglomération accompagné de ses annexes sur ce lien.

Déchets collectés

Les agents de Provence Alpes Agglomération sont chargés de la collecte sur l’ensemble du territoire, répartis sur 4 secteurs : Dignois, le val de Durance, de Seyne-les-Alpes et de l’Asse – Verdon.

Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Ce sont les déchets provenant de l’activité des ménages qui, de par leur nature, ne peuvent être recyclés. Ils correspondent à la partie des Ordures Ménagères restant après séparation des collectes sélectives.

Rappel : les ordures ménagères résiduelles doivent être dans un sac fermé de 30 litres maximum.

 

Le tri sélectif

Le tri sélectif comprend les emballages en plastique, en cartonnette, en métal, les papiers de bureautique et les emballages en verre.

Le tri sélectif est collecté en vrac dans des colonnes regroupées en point de collecte sur l’ensemble des communes de Provence Alpes Agglomération. La collecte est réalisée par le biais de prestations effectuées par le SYDEVOM 04, auquel adhère la communauté d’agglomération.

Les consignes sont les suivantes sur l’ensemble du territoire :

  • Les emballages (en plastique, en cartonnette et en métal) sont collectés dans les colonnes jaunes,
  • Les papiers de bureautique (livres, cahiers, les journaux, revues…) dans les colonnes bleues,
  • Le verre dans les colonnes vertes,
  • Les cartons bruns sont à déposer dans les colonnes correspondantes ou en déchèterie.

Les déchets alimentaires (ou biodéchets)

Les biodéchets sont des déchets organiques biodégradables issus de la préparation et des restes de repas.

Conformément à la loi TEPCV du 17 aout 2015, les biodéchets ne doivent plus être présentés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles depuis le 1er janvier 2024. C’est pourquoi l’agglomération travaille activement pour répondre aux objectifs réglementaires en proposant des solutions complémentaires adaptées à la typologie de notre territoire, avec le déploiement :

  • Depuis 2022, du compostage individuel (habitat avec jardin) et partagé (en centres-bourgs de village et en établissement).
  • Et à partir de 2025, d’une collecte séparée des biodéchets, pour les 10 communes les plus urbanisées du Val de Durance jusqu’à Digne-les-Bains.
  • Pour en savoir plus sur le compostage ou pour acquérir un composteur, cliquez ici.

Retrouvez la localisation des plateformes de compostage partagé de l’agglomération ici.

Les encombrants

Les encombrants sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Les encombrants doivent prioritairement être amenés en déchèterie mais une collecte en porte-à-porte est en place sous certaines conditions.

Pour plus d’informations cliquez ici.

Collecte pour les professionnels

La collecte des déchets assimilés évolue progressivement sur le territoire de Provence Alpes Agglomération à compter de fin 2023 et courant 2024. Le Service « Déchets » met en place l’harmonisation des consignes de tri et de la collecte des ordures ménagères et du tri en colonnes regroupées en points d’apport.

Cette évolution modifie notre règlement de collecte et celui de la Redevance Spéciale pour les professionnels (délibération n°47 du 19 octobre 2023).

L’Agglomération propose désormais pour les professionnels 3 choix de gestion de leurs déchets :

  • Dépôt dans les colonnes sur les points d’apport. Le professionnel sera assujetti à la TEOM.
  • Collecte spécifique par les services de l’agglomération. Le professionnel sera assujetti à la redevance spéciale.
  • Collecte par un prestataire externe. Le professionnel sera alors exonéré de la TEOM.

Pour plus d’informations cliquez ici.

Projets d’évolution de la collecte pour réduire nos ordures ménagères

« Les déchets, un défi commun à la portée de chacun »

Pourquoi devons-nous réduire nos déchets ?

La politique nationale de gestion des déchets revêt d’enjeux majeurs :

  • règlementaires:
  • par la réduction de moitié de l’enfouissement des déchets entre 2010 et 2025 (Loi TEPCV Transition Energétique pour une Croissance Verte (2015).
  • par l’obligation du tri à la source des biodéchets à compter du 1er Janvier 2024 (Loi AGEC Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire 2020).
  • environnementaux et sur la santé :
  • par l’augmentation de la valorisation matière et organique afin d’économiser les matières premières.
  • avec une diminution des gaz à effets de serre(GES) et des déchets déposés en centre d’enfouissement.
  • financiers :
  • par la forte augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, afin d’encourager les collectivités à diminuer fortement leurs déchets, l’État augmente d’une part la TGAP de 160% entre 2021 et 2025 et diminue, d’autre part, les autorisations d’enfouissement dans les centres de stockage. Ces mesures répondent aux contraintes environnementales mais impliquent un surcoût important pour l’agglomération et ainsi pour les habitants par le paiement de la Taxe d’enlèvement d’Ordure Ménagères (TEOM).

Les marges de progression de réduction des déchets sur notre territoire

 1er constat : Plus de 70% de nos ordures ménagères pourraient être évitées

Sur notre territoire, nous produisons 305 d’ordures ménagères par habitant et par an (donnée 2022) quand la moyenne nationale sur la même typologie d’habitat est de 228 kg/habitant/an.

Dans le cadre d’une étude préalable de mise en œuvre du tri et du traitement à la source des biodéchets et d’instauration d’une tarification incitative, la caractérisation du contenu de nos ordures ménagères a permis d’identifier que plus de 70% des déchets présents dans nos ordures ménagères pourraient être triés (déchets recyclables en tri sélectif et en déchèterie, et biodéchets). Ce sont donc sur ces déchets que nous pouvons avoir une marge de progression importante.

 

2ème constat : l’hétérogénéité des modes de collecte sur notre territoire

La fusion en 2017 des 5 communautés de communes a confronté PAA à une gestion hétérogène dans sa compétence « Déchets » avec différents schémas de collecte et consignes de tri qui étaient propres à chaque ancienne communauté de communes. Une première campagne structurelle a été lancée en 2019 connue sous le nom d’extension des consignes mais reste hétérogène dans sa gestion et donc dans sa maitrise des coûts.

3ème constat : une réduction des capacités de stockage dans les centres d’enfouissement

Les ordures ménagères du territoire de PAA sont enfouies à Valensole et au Beynon-Ventavon (05), les seuls lieux de traitement du département. PAA a collecté 14 602 tonnes OMr en 2022 alors que loi nous demande d’atteindre 8 647 tonnes d’OMr d’ici en 2025. Dans ces déchets, 5 000 tonnes de déchets auraient pu être recyclées.

Le coût de l’inaction est considérable et imposerait à l’agglomération d’augmenter tous les 2 ans d’1 point (soit 20% de hausse en moyenne sur la facture) la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) prélevée pour financer le service sur la taxe foncière.

 

Les projets en cours et à venir pour réduire nos déchets

Une harmonisation de notre système de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en colonnes en point de collecte

Afin de donner l’opportunité à tous les habitants d’accéder à un geste de tri simplifié, l’agglomération a mis en place des points de collecte qui regroupent l’ensemble des flux : ordures ménagères et tri sélectif.

Cette nouvelle organisation, qui a fait ses preuves dans de nombreuses collectivités, permet de diminuer nos ordures ménagères collectées tout en améliorant le tri et en optimisant la collecte. Tous les points de collecte permettent de déposer l’ensemble des déchets du quotidien en un seul et même lieu : papiers-journaux, emballages, verres, ordures ménagères. Ainsi que sur certains endroits les cartons bruns.

L’implantation de ces nouveaux points de collecte est échelonnée par secteur :

  • Fin 2023 pour la commune de Digne-les-Bains
  • Début 2024 pour le Val de Durance
  • Et d’ici fin 2024, les 36 autres communes.

Quels sont les changements et les bons gestes à adopter ?

  • Les ordures ménagères sont à déposer dans un sac fermé d’un volume maximal de 30 litres
  • Les emballages doivent être vidés et pas lavés, jetés en vrac et séparés les uns des autres.
  • Les grands cartons bruns doivent être vidés et pliés
  • Les papiers de bureautique : journaux, revues, magazines, prospectus, enveloppes, cahiers …

Vous avez des questions ? Retrouvez dans ce lien la FAQ

Vous souhaitez localiser les points de collecte ? Retrouvez la carte interactive ici

La mise en place de dispositifs de tri des déchets alimentaires

PAA propose plusieurs dispositifs de tri des déchets alimentaires :

  • Le compostage individuel, pour les habitants disposant d’un jardin, avec la vente de composteur en bois à prix préférentiel de 20€.

  • Le compostage partagé avec la mise en place de plateformes de compostage dans les centres-bourg des communes rurales et les établissements de restauration collective.
  • La collecte des biodéchets sur les 10 communes les plus urbanisées du Val de Durance j’jusqu’à Digne-les-Bains, avec la mise en place de bacs et abris-bacs spécifiques qui seront installés aux points de collecte. Celle-ci sera mise en place une fois que le projet de méthanisation à Château-Arnoux-Saint-Auban pourra les réceptionner, objectif 2025. Plus d’informations sur le projet ici.

Les futurs bacs à biodéchets

Plus d’informations sur les biodéchets ici.

La mise en œuvre de la Tarification Incitative

La Tarification Incitative a pour but de contribuer à replacer chaque usager en responsabilité face à ses pratiques et surtout à lui redonner le pouvoir d’agir.

En effet, actuellement plus de 10 millions de français sont soumis à une tarification incitative. Ainsi les collectivités ayant appliquées ce principe obtiennent une réduction des ordures ménagères de l’ordre de 30 à 50%.

Les principes de la future tarification incitative proposés reprennent un schéma classique à savoir une part fixe à hauteur de 55 à 90% et une part variable entre 10 à 45%.

Les objectifs :

  • Mettre en œuvre une tarification plus juste : ceux qui produiront peu de déchets payeront une part incitative plus faible que ceux qui en produisent davantage
  • Faire payer les usagers en fonction de leur utilisation du service
  • Réduire à la source le volume des ordures ménagères pour limiter les coûts et pour répondre aux obligations prévues dans la loi de transition énergétique
  • Permettre aux usagers du territoire une transition afin de s’adapter aux changements.

Les étapes successives

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter Provence Alpes Agglomération :
04 92 32 05 05
zerodechet@provencealpesagglo.fr