Les déchets ménagers ou déchets des ménages sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages.
Les déchets assimilés sont des déchets non ménagers mais qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Retrouvez le règlement de collecte de Provence Alpes Agglomération accompagné de ses annexes sur ce lien.
Compétence
La compétence s’exerce sur l’ensemble des 46 communes de Provence Alpes agglomération.
Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés prend en charge différentes catégories de déchets et intervient auprès des particuliers et de certains professionnels dans la mesure où leurs déchets s’apparentent de par leur nature et leur quantité à ceux des ménages. Les collectes sont assurées en régie par le personnel de la collectivité.
Les compétences tri sélectif et traitement sont transférées au Syndicat Mixte Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères de Haute Provence (SYDEVOM 04).
Collecte des Ordures Ménagères Résiduels (OMR)
Ce sont les déchets provenant de l’activité des ménages qui, de par leur nature, ne peuvent être recyclés. Ils correspondent à la partie des Ordures Ménagères restant après séparation des collectes sélectives.
Les agents de Provence Alpes Agglomération sont chargés de la collecte sur l’ensemble du territoire de Provence Alpes Agglomération, répartis sur 4 pôles qui sont : Digne-les-Bains, Château-Arnoux Saint-Auban, Seyne les Alpes et Bras d’Asse.
La fréquence des tournées de ramassage des OMR diffère en fonction de la densité démographique du territoire communautaire.
Rappel : les ordures ménagères résiduelles doivent être disposées dans le contenant et en sacs fermés.
Collecte Sélective (CS)
Ces déchets recyclables sont produits par les ménages et comprennent les déchets d’emballage en plastique et en métal, les déchets en papier et les déchets d’emballage en verre. Ils sont les déchets ménagers pouvant faire l’objet d’une valorisation matière.
- Collecte en tri-flux
La collecte sélective s’effectue en tri-flux en Point d’Apport Volontaire (PAV) sur l’ensemble des communes de Provence Alpes Agglomération sauf sur la commune de Digne les Bains.
La collecte est réalisée par le biais de prestations effectuées par le Syndicat Mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures ménagères de Haute Provence (SYDEVOM 04), auquel adhère la communauté d’agglomération.
Les emballages sont collectés dans une colonne de couleur jaune, les journaux, revues et magazines (JRM) dans une colonne de couleur bleue et le verre dans une colonne de couleur verte.
La fréquence des tournées de ramassage des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tri sélectif diffère en fonction de la densité démographique du territoire communautaire.
- Collecte en bi-flux (commune de Digne les Bains)
La collecte sélective est assurée en régie et s’effectue en bi-flux en porte à porte sur la commune de Digne les Bains.
Les emballages et journaux, revues et magazines (JRM) sont collectés dans les bacs avec un couvercle jaune et le verre dans les bacs de couleur verte.
La fréquence des tournées de ramassage des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tri sélectif diffère en fonction de la densité démographique du territoire communautaire.
A noter : Cette collecte est progressivement remplacée par une collecte en tri-flux via le SYDEVOM 04. La commune de Digne les Bains sera harmonisée prochainement.
Rappel : les déchets recyclables doivent être déposés en vrac dans le contenant.
Collecte des bio-déchets (ou fraction fermentescible)
Les déchets fermentescibles sont les déchets composés de matières organiques biodégradables, issus de la préparation des repas.
Conformément à la loi TEPCV du 17 aout 2015, les bio-déchets ne doivent plus être présentés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles après le 1er janvier 2025.
Les usagers sont invités à trier leurs bio-déchets soit par compostage soit par collecte séparée lorsque le service est mis en place.
Collecte des cartons d’emballages (cartons bruns)
La collecte des cartons d’emballage se fait en déchèteries. En chalet ou bac en apport volontaire dans certains secteurs.
Les gros cartons d’emballage doivent prioritairement être amenés en déchèterie. Ainsi, la mise en place de chalet ou bac reste un choix de PAA et des communes concernées afin d’améliorer le service aux usagers.
Collecte des encombrants
Les encombrants sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier.
Les encombrants doivent prioritairement être amenés en déchèterie.
Une collecte des encombrants en porte à porte est en place sous certaines conditions. Pour plus d’informations, veuillez-vous diriger vers la rubrique « Encombrants ».
Collecte des professionnels – Redevance spéciale
Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés prend en charge différentes catégories de déchets et intervient auprès des particuliers et de certains professionnels dans la mesure où leurs déchets s’apparentent de par leur nature et leur quantité à ceux des ménages.
La redevance spéciale rémunère les prestations d’élimination des déchets (collecte, transfert, transport et traitement) assurées par la collectivité pour des déchets assimilés aux ordures ménagères issus des producteurs autres que les ménages. Il s’agit des déchets provenant des professionnels, dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux et qu’ils peuvent compte tenu de leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets des ménages.
Sont assujetties les professionnels, dès lors que le litrage total hebdomadaire est supérieur à 1 500 Litres.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Provence Alpes Agglomération :
- 04 92 32 05 05
- contact@provencealpesagglo.fr
