Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

///Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial dit « SCoT » est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale respectant les objectifs du développement durable. Ce schéma vise à orienter à un horizon de 20 ans, l’évolution du territoire dans le respect des principes énoncés dans le Code de l’Urbanisme (par exemple : le développement équilibré ; la limitation de la consommation foncière ; la mixité sociale de l’habitat ; la prévention des risques, des pollutions et des nuisances ; la protection des milieux naturels et des paysages ; la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité ; la lutte contre le changement climatique, l’économie des ressources naturelles et la maîtrise de l’énergie…).

L’élaboration du SCoT est une compétence obligatoire de Provence Alpes Agglomération.

Un arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 a d’ailleurs défini le périmètre du SCOT sur celui de notre Communauté.

Cette procédure débute par la prise d’une délibération communautaire de prescription de l’élaboration du SCOT. Celle-ci présente les motivations qui ont conduit Provence Alpes Agglomération à lancer cette procédure, ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation qui vont être mise en œuvre tout au long de l’élaboration du schéma.

Cette délibération a été prise lors de la séance du Conseil communautaire du 5 avril 2018.

Délibération du 5 avril 2018

En effet, le SCOT est un document à coconstruire avec tous, collectivités, établissements, associations, acteurs économiques ou touristiques et habitants du territoire.

2018-08-17T15:20:15+00:00
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