Le règlement de collecte du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Provence Alpes Agglomération définit les conditions d’exécution du service public ainsi que les droits et obligations des intervenants.
Approuvé lors du conseil d’agglomération du 6 octobre 2022, ce document est consultable sur ce lien.
Il est accompagné de trois annexes :
Le règlement des déchèteries,
Le règlement de la collecte des encombrants en porte à porte,
Le règlement de la Redevance spéciale pour les professionnels.
Le règlement de collecte rappelle l’organisation des compétences, les objectifs en matière de prévention, la définition des déchets pris en charge par le service, les modalités de collecte et de présentation, les dispositions financières et les sanctions prévues en cas de manquement.
Les habitants sont ainsi tenus de respecter les règles de tri indiquées sur les conteneurs, distinguant les emballages, les journaux-revues-magazines (JRM), le verre et les Ordures Ménagères résiduelles (OMr). (lien cliquable vers règles de tri ?)
Le règlement rappelle également l’interdiction de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi en raison de la nocivité de cette pratique pour la santé et pour l’environnement.
Il énumère par ailleurs les catégories de déchets à déposer en déchèterie (cartons, gravats, déchets verts, pneumatiques, déchets d’équipements électriques et électroniques…), les modalités de la collecte des encombrants en porte-à-porte ainsi que les conditions d’accès au service pour les professionnels.
Tout contrevenant au règlement de collecte s’expose à une amende forfaitaire de 38 euros. Le dépôt sauvage, même au pied des conteneurs, étant sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € et la confiscation du véhicule pour les particuliers. Ces sanctions sont alourdies pour les professionnels qui encourent jusqu’à 2 ans de prison, 75 000 € d’amende et la confiscation du véhicule.
