Ce mercredi 13 décembre 2023, les élus de Provence Alpes Agglomération étaient réunis en conseil communautaire. De nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement ont été adoptés pour l’année 2024.  Objectifs : augmenter la capacité d’investissement de la régie des eaux pour protéger la ressource en eau et lutter contre les épisodes de sécheresse et compenser l’augmentation des charges d’exploitation liée à l’inflation.

DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS POUR PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU

Les enjeux de préservation de la ressource en eau et de protection de l’environnement n’ont jamais été aussi importants. Pour agir concrètement, des nouveaux investissements sont indispensables. Objectifs :

  • Garantir la conformité réglementaire de l’eau potable distribuée (au besoin par un traitement de l’eau) et de l’eau épurée rejetée (en station d’épuration) ;
  • Faire face aux conséquences des épisodes de sécheresse ;
  • Moderniser les ouvrages d’eau et d’assainissement (dont la télésurveillance de leur fonctionnement pour améliorer leur suivi et notre réactivité en cas de panne) ;
  • Assurer la gestion patrimoniale des ouvrages et réseaux (notamment pour la réduction des fuites d’eau ou des intrusions d’eaux claires parasites) ;
  • Offrir une qualité de service aux usagers, tant administrative (accueil, facturation) que technique (gestion des compteurs, astreinte).

A ce jour, plus de 200 opérations d’investissement ont été recensées sur tout le territoire de Provence Alpes Agglomération, pour un montant de 46,7 millions d’euros (et ce n’est sans compter la totalité du renouvellement patrimonial des réseaux et des ouvrages).

Si les études financières lors du transfert de la compétence (en 2020) avaient estimé les besoins de travaux à environ 7,6 millions d’€ annuels, le montant est estimé, à ce jour, à 5,7 millions d’€ de travaux annuels jusqu’en 2030.

L’IMPACT INEDIT DE L’INFLATION

L’inflation inédite a largement alourdi les dépenses du service de l’eau et de l’assainissement. Par exemple les charges d’électricité ont augmenté de 160 %. Elles sont passées de 590 000 € à 1,55 millions d’€, et ce malgré le bouclier tarifaire et les tarifs négociés auprès de la centrale d’achat public UGAP.

Par ailleurs, la régie des eaux fait face à une augmentation du coût des travaux qui est actuellement d’environ 25 %, en lien notamment avec l’augmentation du prix des fournitures, matériaux et des services.

DE NOUVEAUX TARIFS INDISPENSABLES

L’équilibre des budgets eau et assainissement 2024 nécessite une augmentation de 20 cts du prix de l’eau, et 60 cts du prix de l’assainissement (augmentation de l’assainissement répartie pour 20 cts pour les réseaux de Digne-les-Bains et 85 cts pour l’assainissement réseaux et stations d’épuration des autres communes).

Ainsi pour les nouveaux tarifs cible sont les suivants :

A ces tarifs, il convient de rajouter les redevances de l’Agence de l’Eau (prélèvement, pollution et modernisation des réseaux) et la TVA (5,5 % pour l’eau et 10 % pour l’assainissement).

Le prix normalisé (pour 120 m3 toutes taxes comprises) s’élève ainsi à 4,79 €uros/m3, conforme aux moyennes nationales.

DES IMPACTS VARIABLES SELON LES COMMUNES

Pour une consommation de 80 m3 (consommation moyenne sur le territoire de PAA) et compte tenu de la période d’harmonisation des tarifs de l’eau potable et d’assainissement sur l’ensemble du territoire, l’impact mensuel des modifications tarifaires est le suivant :

  • 8 € TTC pour 29 communes représentant 15.200 usagers (Aiglun, Auzet, Barles, Bras d’Asse, Champtercier, Chateauredon, Draix, Ganagobie, Hautes Duyes, La Javie, Le Brusquet, Le Chaffaut-St-Jurson, Les Mées, L’Escale, Majastres, Malijai, Mallefougasse-Auges, Mallemoisson, Marcoux, Mezel, Mirabeau, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse, Selonnet, Seyne-les-Alpes, Volonne) ;
  • 7 € TTC pour Château-Arnoux, qui voit son tarif progressif absorbé par cette augmentation (comme d’autres communes ayant un tarif progressif) ;
  • 6 € TTC pour 12 communes représentant 2.200 usagers (Archail, Beaujeu, Beynes, Entrages, Estoublon, La-Robine-sur-Galabre, Prads-Haute-Bléone, Saint-Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon, Thoard, Verdaches) ;
  • 3 € TTC pour Digne-les-Bains ;
  • 1 € TTC pour Barras et Le Castellard-Mélan, car n’ayant pas d’installation d’assainissement.

Ces variations seront progressives et lissées sur les deux factures de l’année 2024, puisque la première facture semestrielle comprend une part de consommation d’eau de l’année 2023 (pour lequel le tarif 2023 restera en vigueur).

DES MESURES RESPONSABLES

Une stabilisation du tarif de l’eau et de l’assainissement sera recherchée en compensant l’inflation par des gains de productivité de l’outil de distribution.

Le service des eaux axera ses actions d’optimisation financière sur les économies d’eau (fuites d’eau et eaux claires parasites) et en accélérant les travaux de renouvellement de réseaux, tout en poursuivant ses recherches de subventions (cofinancement, intracting).

Les citoyens seront concertés sur leurs attendus de la gestion publique de l’eau, sur la qualité de service et seront associés aux mesures de sobriété face au dérèglement climatique.

Enfin soucieuse d’accompagner au mieux chaque usager, la collectivité envisage de mettre en place une tarification sociale pour laquelle une étude est en cours de finalisation.