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Conseil d'agglomération du 29 avril 2026

Liste des délibérations

Liste des délibérations – Conseil d’agglomération du 29 avril 2026
 publié le 30 avril 2026
01 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres
 publié le 11 mai 2026
02 Désignation des délégués au Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
 publié le 11 mai 2026
03 Fiscalité 2026 – Vote des taux d’imposition locale 2026, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2026
 publié le 11 mai 2026
03 Annexe
 publié le 11 mai 2026
04 Adoption du Règlement budgétaire et financier
 publié le 11 mai 2026
04 annexe règlement
 publié le 11 mai 2026
05 Budgets primitifs 2026
 publié le 11 mai 2026
06 Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière
 publié le 11 mai 2026
07 Commission locale d’évaluation des charges transférées
 publié le 11 mai 2026
08 Commission d’Appel d’Offre à caractère permanent – Désignation des membres
 publié le 11 mai 2026
09 Commission de délégation de service public à caractère permanent – Création et désignation de membres
 publié le 11 mai 2026
10 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres
 publié le 11 mai 2026
11 Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. Désignation d’un délégué
 publié le 11 mai 2026
12 Fixation des indemnités des élus
 publié le 11 mai 2026
13 Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
 publié le 11 mai 2026
14 Remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires
 publié le 11 mai 2026
15 Recrutement d’agents contractuels pour remplacement, accroissement temporaire et accroissement saisonnier d’activité et absence de candidat fonctionnaire
 publié le 11 mai 2026
16 Conditions d’accueil de stagiaires dans la collectivité
 publié le 11 mai 2026
17 Subvention Amicale du personnel A2P2A
 publié le 11 mai 2026
17 annexe convention
 publié le 11 mai 2026
18 Création du Comité Social Territorial et choix du mode de scrutin électronique
 publié le 11 mai 2026
19 Mise à disposition de personnel pour la politique de la ville
 publié le 11 mai 2026
19 annexe convention
 publié le 11 mai 2026
20 Désignation des représentants de PAA au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance
 publié le 11 mai 2026
21 Désignation des représentants de PAA au comité syndical du Syndicat Mixte Asse Bléone
 publié le 11 mai 2026
22 Désignation des représentants de PAA à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Verdon et Comité de Rivière Verdon
 publié le 11 mai 2026
23 Désignation du représentant de PAA au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Durance
 publié le 11 mai 2026
24 Désignation des représentants de PAA au Comité de Rivière Durance
 publié le 11 mai 2026
25 Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement
 publié le 11 mai 2026
26 Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP)
 publié le 11 mai 2026
27 Désignation de délégués au sein de l’Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM)
 publié le 11 mai 2026
28 Désignation des représentants au sein de l’Agence départementale Ingénierie et Territoire – IT 04
 publié le 11 mai 2026
28 annexe règlement
 publié le 11 mai 2026
28 annexe statuts
 publié le 11 mai 2026
29 Adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence
 publié le 11 mai 2026
30 Désignation d’un représentant au sein de l’Association des Communes Pastorales de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
 publié le 11 mai 2026
31 Adhésion à l’association Rising Sud et désignation d’un représentant
 publié le 11 mai 2026
32 Désignation de deux représentants au sein de l’Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence
 publié le 11 mai 2026
33 Désignation d’un représentant au sein de l’association Initiative Alpes Provence
 publié le 11 mai 2026
34 Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la Mission Locale des Alpes-de-Haute-Provence et désignation d’un représentant
 publié le 11 mai 2026
34 annexe convention
 publié le 11 mai 2026
35 Désignation des délégués pour le renouvellement de la Commission de Suivi de site relatif à l’usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban
 publié le 11 mai 2026
36 Réponse à l’appel à projets FEADER SUD IAA+ pour poursuivre la modernisation de l’abattoir de Digne-les-Bains
 publié le 11 mai 2026
37 Désignation des délégués à l’office du tourisme Provence Alpes- Digne-les-Bains
 publié le 11 mai 2026
38 Régie des Thermes de Digne-les-Bains à personnalité morale et autonomie financière : désignation des membres du conseil d’administration
 publié le 11 mai 2026
39 Désignation d’un représentant au sein de L’Association Nationale des Maires de Communes Thermales
 publié le 11 mai 2026
40 Désignation des délégués de la conférence d’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation du Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence
 publié le 11 mai 2026
41 Désignation des délégués à l’association « Vélo Loisir Provence »
 publié le 11 mai 2026
42 Programme de maintenance des sentiers 2026 inscrits au P.D.I.P.R.: Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence
 publié le 11 mai 2026
43 Désignation des représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Digne-les-Bains
 publié le 11 mai 2026
44 Désignation du représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Seyne
 publié le 11 mai 2026
45 Adhésion à l’association Gérontopôle Sud et désignation d’un représentant
 publié le 11 mai 2026
46 Désignation des représentants à la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Alpes de Haute-Provence
 publié le 11 mai 2026
47 Désignation des représentants au comité de gestion de l’entente entre sept intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage
 publié le 11 mai 2026
48 Election des délégués à la conférence de l’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la gestion de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Soleilhet
 publié le 11 mai 2026
49 Désignation des représentants de PAA à l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisée Alpes de Haute Provence
 publié le 11 mai 2026
50 Désignation des représentants de PAA à l’association CRIGE PACA
 publié le 11 mai 2026
51 Désignation des représentants à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT)
 publié le 11 mai 2026
52 Délégation confiée à la Présidence sur le portage du Groupe d’action locale LEADER 2023-2027 « Provence Alpes Agglomération »
 publié le 11 mai 2026
53 Désignation des représentants de PAA au sein du Comité de programmation du Groupe d’action locale LEADER 2023-2027 « Provence Alpes Agglomération »
 publié le 11 mai 2026
54 Désignation des représentants à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
 publié le 11 mai 2026
55 Convention financière pour la mise à disposition d’un progiciel de transport scolaire « Pégase » auprès du Syndicat Intercommunal des Transports des Elèves du Carrefour Bléone-Durance
 publié le 11 mai 2026
55 annexe convention
 publié le 11 mai 2026
56 annexe convention
 publié le 11 mai 2026
56 Convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération pour une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage conjointe dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! et de Provence Alpes Agglomération
 publié le 11 mai 2026
57 Contrat de cession mobilière à titre gratuit de poteaux d’arrêt par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
 publié le 11 mai 2026
57 annexe contrat de cession mobilière
 publié le 11 mai 2026
58 Désignation du représentant à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 04/05
 publié le 11 mai 2026
59 Désignation des représentants à l’Agence d’Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance (AUPA)
 publié le 11 mai 2026
60 Désignation des représentants à l’Etablissement Public Foncier régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
 publié le 11 mai 2026
61 Désignation du représentant à la commission de médiation du Droit Au Logement et à l’Hébergement Opposable (DALO)
 publié le 11 mai 2026
62 Désignation des représentants de PAA au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon
 publié le 11 mai 2026
63 Désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges
 publié le 11 mai 2026
64 Désignation des délégués de Provence Alpes Agglomération au SYDEVOM
 publié le 11 mai 2026
65 Désignation des représentants de la Commission consultative d’élaboration et de suivi PLPDMA
 publié le 11 mai 2026
66 Désignation du représentant à siéger à la commission consultative des déchets dans le cadre du SRADDET de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
 publié le 11 mai 2026
67 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier-Messiaen
 publié le 11 mai 2026
68 Avis préalable à l’augmentation de places à la crèche la Ruche – Seyne
 publié le 11 mai 2026
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