L’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération s’est déroulée du 19 août au 19 septembre 2025.
L’enquête publique a servi à informer la population sur le projet et à recueillir ses observations, afin d’améliorer la version définitive du SCoT, qui sera soumise à l’approbation des élus du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération.
La commission d’enquête, composée d’un président et de deux commissaires enquêteurs, a dressé le bilan de l’enquête publique, tiré ses conclusions et exprimé son avis sur le projet.
Ce dossier de conclusion de l’enquête publique est composé des documents suivants :
- Rapport sur l’enquête publique (cadre général et juridique, projet et dossier, organisation et déroulé de l’enquête, synthèse des avis et analyse des observations)
- Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête sur le projet
- Annexes (pièces réglementaires et administratives relatives à la procédure)
Comme le prévoient les codes de l’environnement et de l’urbanisme :
- La commission d’enquête a remis son procès-verbal de synthèse de l’enquête publique sous une semaine à Provence Alpes Agglomération (le 25 septembre)
- PAA a transmis son mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse à la commission d’enquête sous deux semaines (le 10 octobre)
- Les conclusions définitives de l’enquête publique ont été rendues par la commission d’enquête, à Provence Alpes Agglomération, sous une semaine et dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique (le 17 octobre)
Comme le prévoient la délibération d’arrêt du projet de SCoT de Provence Alpes Agglomération et l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, l’ensemble du dossier de conclusion de l’enquête publique est librement consultable pendant une durée d’un an :
En version papier (aux jours et horaires habituels d’ouverture) :
- Au siège de Provence Alpes Agglomération
- En mairies de Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne
En version dématérialisée, sur le site internet de Provence Alpes Agglomération , via le présent article et les liens de téléchargement figurant ci-dessous
RAPPORT_COMMISSION_ENQUETE_PUBLIQUE_SCOT_PAA
CONCLUSIONS_MOTIVEES_ ET_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_SCOT_PAA
Annexes :
Annexe 1 Désignation Par Le TA EP 2500034
Annexe 2 ARRETE OUVERTURE ENQUETE SCOT PAA
Annexe 3 AVIS ENQUETE PUBLIQUE SCOT PAA
Annexe 4 Relevé De Décision De La Réunion Du 26 Mai 2025 Avec PAAgglo
Annexe 6 Courrier 30 Juillet Demande De Réponse Aux Avis PPA
Annexe 7 Attestations De Parution EP SCOT
Annexe 8 REPONSE PAA A Avis MRAE
Annexe 9 Délibération Arret Du Projet De SCOT
Annexe 10 Liste Des Observations
Annexe 11 Pv Synthese SCOT PAA V 25 09 2025
Annexe 12 MEMOIRE REPONSE PAA PV SYNTHESE EP SCOT SIGNE
Annexe 13 Analyse De La Commission Du Mémoire En Réponse
