Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification de l’aménagement du territoire. Il fixe les orientations générales du développement du territoire à l’échelle intercommunale sur 20 ans.
À ce titre, les documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme ou cartes communales) doivent être compatibles avec les prescriptions du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.
Le Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Alpes Agglomération couvre le même territoire que celui de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, soit 46 communes .
Le projet de SCoT de Provence Alpes Agglomération a été arrêté par le délibération n°14 du conseil communautaire du 2 avril 2025.
L’enquête publique se déroulera du mardi 19 août 2025 à 9h00 jusqu’au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. Alex SICILIANO, Président de la commission d’enquête, Mme Michèle TEYSSIER et M. Yvon DUCHÉ, commissaires enquêteurs et M. Gérard PICARD, commissaire enquêteur suppléant.
Une annonce légale détaillant les modalités de cette enquête publique sera publiée plus de 15 jours avant, et dans les 8 jours suivant son ouverture, dans les journaux La Provence et Haute Provence Info.
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique seront affichés dans les Mairies des communes de Provence Alpes Agglomération plus de 15 jours avant le début et pendant toute la durée de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture, en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne (18, place d’Armes), lieux de permanence.
Le dossier sera également consultable :
– sur le site internet de Provence Alpes Agglomération : https://www.provencealpesagglo.fr/projet-de-scot-arrete/
– sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374
– sur un poste informatique disponible dans les mairies de Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet en mairies de Digne-les-Bains, de Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne ou les adresser :
– Par écrit (date de réception faisant foi), au siège de Provence Alpes Agglomération, à l’attention de la commission d’enquête SCoT : Communauté d’Agglomération de Provence Alpes Agglomération, Enquête publique SCoT – 4, rue Klein – 04000 DIGNE-LES-BAINS
– En ligne, sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374
– Par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-6374@registre-dematerialise.fr
– Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé d’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6374 et donc visibles par tous.
Un commissaire-enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux lieux, dates et heures suivantes :
À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le président de la commission d’enquête qui dispose d’un mois pour transmettre le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête à la Présidente de Provence Alpes Agglomération. Ces documents seront consultables au siège de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, sur le site internet dédié et en mairies de Digne-les-Bains, Château-Arnoux-Saint-Auban, Moustiers-Sainte-Marie et Seyne pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération pourra approuver la procédure. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commission d’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Aménagement de l’espace de Provence Alpes Agglomération, par téléphone, au 06/84/84/57/43 (M. Raphaël VERA) ou au 06/40/96/96/55 (Mme Elsa CREPON) ou par courriel : epscot@provencealpesagglo.fr
