Conseil de développement

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Conseil de développement

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Le conseil communautaire fixera prochainement, par délibération, la composition du conseil de développement.

 

2018-11-13T14:27:59+00:00
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