Ordre du jour – Conseil d’agglomération du 7 avril 2022

Compte-rendu des votes – Conseil d’agglomération du 7 avril 2022

 

01 Théâtre Durance : scène conventionnée d’intérêt national (art et création) Pôle régional de développement culturel Avenant N°1 à la Convention entre Provence Alpes Agglomération, l’Etat, et la Région Sud/PACA, le Département des Alpes de Haute Provence et l’association Théâtre Durance

02 Approbation des Comptes de gestion 2021- Budget principal et budgets annexes

02 Annexe

03 Approbation des Comptes administratifs et affectation des résultats 2021

04 Fiscalité 2022 – Vote des taux d’imposition locale 2022, de la TEOM et du produit GEMAPI 2022

05 Budgets primitifs 2022

06 Budget Abattoir de Seyne – Admissions en non-valeur

07 Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental – convention de financement

08 Création de postes 2022

09 Création postes permanents eau assainissement

10 Nombre de représentants du personnel au comité social territorial et maintien du paritarisme

11 Participation protection sociale complémentaire risque prévoyance

12 Subvention amicale du personnel A2P2A

13 Accord collectif eau et assainissement

14 Compétence GEMAPI – Convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 – Avenant n°2 – Programme des actions 2022

14 Annexe

15 Convention de délégation de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

15 Annexe 1

15 Annexe 2

15 Annexe 3

16 Programme pluriannuel d’investissement 2022/2025 – Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

17 Adoption du dossier et demande d’ouverture d’enquête publique pour la protection du captage des Pelots à BARRAS

18 Tarifs de l’eau potable et de l’assainissement à compter du 1er juillet 2022

18 Annexe

19 Intégration au CRTE des opérations Petite ville de demain des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne

19 Annexe

20 Adhésion à l’association LEADER France

21 Demande de financement LEADER – Expérimentation d’un dispositif de participation citoyenne partagé

22 Signature d’une convention de partenariat en vue de l’organisation de la Fête du vélo de Provence Alpes Agglomération

23 Dérogation exceptionnelle à la convention d’entente entre les communautés d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération DLVA et Provence Alpes Agglomération PAA sur l’investissement de l’année 2021 pour le Service d’Information Géographique SIG

24 Constitution de la Conférence Intercommunale du Logement et procédure de consultation des instances appelées à y siéger

25 Chemin des Alpilles DIGNE LES BAINS – Projet de cession à SCI DE MARTINO

26 Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis – Projet de cession à DUCLOS SA – Lot n° 1 ter + portion de parcelles AA 90-91- Annule et remplace la délibération n° 30 du 30/06/2021

27 Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis – Projet de Cession à la SAS ALTEA – Lot n°31 d’environ 30 017m² – parcelle AA 90

28 Adhésion de Provence Alpes Agglomération à la Fédération Nationale de Boutiques à l’Essai

29 Participation à l’action « Fabrique de Territoire »

29 Annexe

30 Financement de l’évènement « de Ferme en Ferme » pour l’année 2022

31 Reconduction de l’adhésion à l’association des Communes Forestières pour l’année 2022

32 Subvention complémentaire à l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains

33 Etude de faisabilité et de programmation architecturale et scénographique de restructuration du Musée Promenade, réalisation des diagnostics techniques complémentaires – Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

34 Programme d’investissement 2022 de l’UNESCO Géoparc de Haute Provence – Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

35 Programme pluriannuel d’aménagement d’un réseau de sites de l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence, aménagement du site du Bois Noir à Turriers – Demande de subvention au titre du dispositif Espace Valléen 2021 – 2027

36 Etude d’une Réserve Internationale de Ciel Étoilé – Demande de subvention au titre du dispositif Espace Valléen 2021 – 2027

37 Manifestation Fête de la Randonnée Provence Alpes Agglomération – Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence

38 Site de pleine nature du Fanget

39 Appel à manifestation d’intérêt « Contrats stations 2030 » – Positionnement de Provence Alpes Agglomération et des stations de montagne de son territoire

40 Convention de mise à disposition de service entre PAA et le SYDEVOM 04 2022-2024

41 Agrandissement de la déchèterie de SEYNE

42 Conventionnement avec les partenaires du « Marathon de la biodiversité »

43 Demandes de subventions complémentaires dans le cadre de rénovations de chaudières sur le patrimoine de PAA

44 Demandes de subvention dans le cadre des appels à projet 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales