Ordre du jour conseil du 26 Juin 2019

Compte rendu des votes  Conseil du 26 Juin 2019

01 Arrêt Du Projet De Plan Climat Air Energie Territorial 2020 2025

01 Annexe Synthèse PCAET PAA

02  Transfert des compétences eau et assainissement : choix du mode de gestion et création des régies eau et assainissement

02 Annexe 1 Statuts Régie Autonomie Financière Eau

02 Annexe 2 Statuts Régie Autonomie Financière Assainissement

03 Décision Modificative N°1

04 Procès-verbal de mise à disposition de divers équipements au SYDEVOM

05 Equilibre social de l’habitat : Garantie d’emprunt Bailleur social Habitations Haute Provence Commune de PEYRUIS

06 Régularisation foncière Commune du Chaffaut Saint Jurson

07 Conventions de mises à disposition individuelles de personnel PAA – Commune Château Arnoux Saint Auban Manifestations-logistique

08 Création poste relevant des cadres d’emplois administratif et animation – Maison service au public 

09 Dons de jours de repos à un agent public

10 Convention de mise à disposition individuelles de personnel PAA – Commune de Digne les Bains Eau Assainissement

11 Création poste relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux 

12 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 

13 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au comité syndical du Parc naturel régional du Verdon suite à la modification statutaire

14 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Durance suite à la modification statutaire

15 Compétence GEMAPI Bassin versant de la Blanche : procédure règlementaire relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits

16 Signature CRET 2019 2022 PAA Et Région Sud PACA

16 Annexe Contrat CRET PAA

17 CRIGE PACA Subvention 2019

18 Modification Du Règlement Intérieur Des Transports Scolaires Et Réguliers

18 ANNEXE Réglement Intérieur TRANSPORTS PAA Nv Logo

19 Transports de voyageurs -convention de délégation entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération

20 Avenant n°2 à la convention relative aux modalités du transfert de la compétence transport entre la Région et Provence Alpes Agglomération 

21 Manifestation des Randonnées des Alpes Provençales 2019 – demande de financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence

22 Soutien préparatoire pour la définition d’un projet de coopération entre Géoparcs pour la mise en tourisme de l’art dans la nature – demande de financement au titre du programme LEADER Dignois

23 Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale : Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la passerelle et des cheminements

24 Aménagement de la Via Ferrata de Digne les Bains – phase 2 Travaux – Modification du plan de financement

25 Plan alimentaire territorial demande de subvention modification du plan de financement

26 Rapport d’activité annuel des services déchets 2018 

26 Annexe Rapport Activité Service Déchets 2018

27 Rapport D’activité 2018 SPANC

27 Annexe SPANC

28 Participation au suivi et à l’évaluation de deux dispositifs pilotes de compostage de proximité  

29 Convention avec Eco DDS

30 Maison de Services Au Public du Val de Durance Approbation de la convention-cadre avec les partenaires

31 Programme Local de l’Habitat Signature d’une convention entre Provence Alpes Agglomération et l’Agence d’Urbanisme du Pays D’Aix – Durance

32 Gestion du Théâtre Durance : Choix du délégataire et contrat de délégation

33 Accueil d’un écrivain jeunesse en résidence

34 Solde de subvention pour les crèches associatives 

35 Subvention pour les actions du Relais Assistants Maternels Itinérant Parental (RAMIP) 

36 Subvention Complémentaire Association LA RUCHE

37 Fonds de concours pour des travaux d’éclairage public Commune de Digne-les-Bains 

38 Fonds de concours pour des travaux d’éclairage public Commune de Le Brusquet 

39 Conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’éclairage public à Digne-les-Bains

40 Modification du plan de financement relatif à l’étude d’identification de terrains pour l’implantation d’une aire de grands passages dans les Alpes-de-Haute-Provence

41 Mise en place et cofinancement d’une action externalisée de médiation pour l’accueil des gens du voyage au titre des grands passages 2019

MOTION  sur l’évolution de l’organisation des services de la Direction générale des Finances publiques