Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération a été approuvé par la délibération n°22 du conseil communautaire du 10 décembre 2025.
Il s’agit du document de planification et d’aménagement de l’espace de référence à l’échelle intercommunale, pour tous les documents d’urbanisme communaux, pour les 20 prochaines années (2025-2045).
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant le dossier du SCoT approuvé de Provence Alpes Agglomération :
1 DELIBERATION APPROBATION SCOT PAA CC 10 12 2025 N 22
2 SCOT PAA PROJET D AMENAGEMENT STRATEGIQUE APPROUVE
3 SCOT PAA DOCUMENT D ORIENTATION ET D OBJECTIFS APPROUVE
4 SCOT PAA DIAGNOSTIC APPROUVE
5 SCOT PAA ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT APPROUVE
6 SCOT PAA JUSTIFICATION DES CHOIX ET ANALYSE CONSOMMATION D ESPACE APPROUVE
7 SCOT PAA EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APPROUVE
8 SCOT PAA RESUME NON TECHNIQUE APPROUVE
9 SCOT PAA TABLEAU DETAIL MODIFICATIONS APPROUVE
10 RAPPORT COMMISSION ENQUETE PUBLIQUE SCOT PAA APPROUVE
11 CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE PUBLIQUE SCOT PAA APPROUVE
