2026

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2025

Arrêté n° 144-20251027 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Provence Alpes Agglomération
 publié le 29 octobre 2025
Arrêté n° 143-20251010 portant délégation à Monsieur Marc BONDIL, pour présider la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
 publié le 22 octobre 2025
Arrêté n°142_20250704 Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération (PAA)
 publié le 7 juillet 2025
Arrêté n° 141-20250505 Désignation de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
 publié le 5 mai 2025
Arrêté n°140-20250122 Déport de Madame la Présidente
 publié le 23 janvier 2025
Arrêté n°139-20250108 Arrêté portant délégation de signature à M. Mathieu BICHAT, Directeur des régies de l’eau et de l’assainissement
 publié le 23 janvier 2025
Arrêté n° 138-20250107 Portant délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines de l’attractivité touristique et de la gestion administrative et financière du GAL dignois et du GAL Provence Alpes Agglomération
 publié le 20 janvier 2025

2024

Arrêté n°137-20241108 désignant les personnes responsables de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
 publié le 10 décembre 2024
Arrêté n° 136-20240729 Modalités d’organisation de la direction des régies de l’eau et de l’assainissement
 publié le 5 août 2024
Arrêté n° 135-20240717 portant délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines de l’attractivité touristique et de la gestion administrative et financière du GAL Provence Alpes Agglomération
 publié le 25 juillet 2024
Arrêté n°134-20240214 portant délégation de fonctions à M.BAILLE Denis dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
 publié le 22 février 2024
Arrêté n°133-20240116 portant Désignation des membres du jury de concours pour le projet de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains
 publié le 17 janvier 2024

2023

Arrêté n°132-20231106 portant règlement intérieur de la Conférence Intercommunale du Logement de Provence Alpes Agglomération
 publié le 21 décembre 2023
Arrêté n°131-20231003 portant délégation de signature à M. Christophe BOUCHOT, Directeur des régies de l’eau et de l’assainissement
 publié le 11 octobre 2023
Arrêté n° 130-20230718 Modification de l’agrément et des modalités de fonctionnement du multi-accueil « Le P’tit Jardin »
 publié le 20 juillet 2023
129 arrêté de délégation de fonctions à M. Cazeres Benoit dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et de la stratégie montagne
 publié le 17 février 2023
128 Arrêté de délégation de fonctions à Mme Toussaint Carole dans les domaines des relations avec les communes; de la communication; des travaux concernant les bâtiments, la voirie, l’éclairage public et les eaux pluviales
 publié le 17 février 2023
Arrêté n° 127 Arrêté de délégation de fonctions à Mme TOUSSAINT Carole dans les domaines des relations avec les communes, de la communication, et des travaux concernant les bâtiments, la voirie et l’éclairage public
 publié le 4 janvier 2023

2022

Arrêté n° 126-20221219 Délégation de fonction permanente pour la présidence de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de services
 publié le 21 décembre 2022
Arrêté n° 125-20221219 Délégation de fonction permanente pour la présidence du Comité Social Territorial (CST)
 publié le 21 décembre 2022
Arrêté n° 124-20221219 Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial
 publié le 21 décembre 2022
Arrêté n° 123-20221202 instituant un bureau central de vote
 publié le 5 décembre 2022
Arrêté n° 122-20221114 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération
 publié le 5 décembre 2022
Arrêté n° 121-20221021 Arrêté portant délégation de signatures à Mme CHEVALIER Cécilia, Directrice générale des services, Mme ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances, M. SEZNEC Luc, Directeur des services techniques, Mme EGGER Sabrina, Directrice des ressources humaines
 publié le 8 novembre 2022
Arrêté n° 120-20220919 portant délégation de signatures à M. GILLET Jean-Marc, Directeur général adjoint, Mme ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances, M. SEZNEC Luc, Directeur des services techniques, Mme EGGER Sabrina, Directrice des ressources humaines
 publié le 29 septembre 2022
Arrêté n° 119-20220720 portant renonciation au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au Président de la communauté
 publié le 25 juillet 2022