Avis de consultation public sur le projet de plan Climat Air-Energie Territorial 2020/2025

Du 4 novembre au 6 décembre : donnez votre avis !

Conformément à la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique  pour la croissance verte, le conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération s’est engagé par délibération n°25 du 31 mai 2017 dans le lancement de la démarche puis a arrêté par délibération n°19 du 8 novembre 2017 son engagement dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte et d’adaptation face au réchauffement climatique global. Il définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique.

Les objectifs retenus doivent permettre au territoire de Provence Alpes Agglomération de s’inscrire dans la trajectoire TEPOS (Territoire à Energie Positive) et d’atteindre un premier pallier à l’horizon 2025 (par rapport à 2015), à savoir, inverser les courbes de consommation et de production d’énergie.

Après les phases de diagnostic, de concertation, et d’élaboration du plan d’actions, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial a été arrêté par délibération n°1 du Conseil d’agglomération du 26 juin 2019. Il comporte 49 actions à mettre en œuvre d’ici 2025.

Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. Seul l’avis du Préfet de Région a été émis.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

La consultation publique a lieu : du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus. Vous pouvez accéder au dossier complet du PCAET comprenant les documents suivant :

L’autorité environnementale n’a pas donné d’avis sur le PCAET de Provence Alpes Agglomération. Plus d’info…

Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier, sur place à l’accueil du siège de Provence Alpes Agglomération, 4 rue Klein – 04 000 Digne-les-Bains, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire du formulaire électronique dédié ci-dessous.

Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée.

Ce document sera diffusé sur le site Internet de Provence Alpes Agglomération pendant une durée de 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil d’agglomération.

> Plus d’infos sur le PCAET

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